CONDITION GENERALES DE VENTES 

Vous pouvez choisir sur notre site internet, les produits et services que vous désirez acquérir. Toute validation de votre commande valide que vous avez lu et que vous êtes en accord avec les présentes conditions générales. En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales qui ne nécessitent pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous souhaitez commander en ligne. Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales. En conséquence, vous êtes censé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune coordonnées clientèles ne seront gardées, divulguées ou transmissent à d'autres organismes, elles seront directement effacer de notre base de données.

PRIX DE VENTE :
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs sans préavis.
Les prix des produits et services ne seront valables qu'au moment de la commande. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation final.

MODE DE REGLEMENT :
Vous disposez de plus mode de règlement.
Paypal, chèque, virement ou mandat. Nous sommes dans l'obligation de ne garder aucunes traces des transfères.
Virement bancaire compter 2 à 3 jours pour qu'il apparaisse sur le compte.
Par chèque environ une semaine de délais.

FRAIS DE LIVRAISON :
Un forfait de port est calculé en fin de commande suivant le poids, le volume (dimensions des cartons d'emballage) ainsi que votre région (ceci à titre indicatif*). Le numéro de suivi du colis peut vous être communiqué lors de l'expédition et ce, sur simple demande par mail ou par téléphone.
Le transporteur peut vous contacter par mail ou par SMS pour la livraison. Nous vous demanderons pour cela deux numéros de téléphone. Si vous êtes absent lors du rdv, le transporteur doit vous laisser un avis de passage. Vous aurez ainsi la possibilité de le contacter pour choisir une nouvelle date de livraison, livraison qui vous sera facturée par le transporteur. Vous pourrez également retirer vous-même votre marchandise au dépôt du transporteur, en le contactant sans frais supplémentaires.

DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 5 à 7 jours, selon les régions, sauf impondérables (grèves, intempéries...). Nous ne pouvons être tenue responsable en cas de retart. La marchandise est expédiée après réception de votre règlement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les commandes pourront être livrées en partiel sur le stock disponible, les reliquats seront traités au plus vite en fonction des réassorts. Les jours ouvrables ne comprennent pas le week-end ni les jours fériés.
La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne.
Le fournisseur de biens ou services à distance, autres que des services financiers, doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation.
Sans mention au contrat, le bien doit être livré ou la prestation exécutée dès la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison ou de la prestation, le fournisseur doit en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement.
Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.
Le client n'est pas obligé d'accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).

RÉSERVES :
ATTENTION, VOUS ÊTES PRIES DE VÉRIFIER LE BON ÉTAT DE VOTRE MARCHANDISE LORS DE SA RÉCEPTION ET DE REFUSER LE COLIS EN CAS DE DÉTÉRIORATION.
La marchandise voyage au risque et péril du destinataire, vous devez vous assurer du bon état du colis. En cas de dommages constatés ou supposés, il vous appartient de refuser la livraison et d'en informer quads motos familly, par lettre recommandée AR dans un délai de 48heures.
La mention « sous réserves de déballage » NE VEUT RIEN DIRE, les réserves doivent êtres porté de manières manuscrites sur le bordereau de livraison avec l'intégralité de la casse ou des manquants constates, ceci en présence et en accord avec le chauffeur du camion, vos deux signatures (chauffeur+client) doivent figurées sur le bordereau, ainsi que les noms et renoms en toute lettre. Les réserves doivent être confirme par lettre recommandée dans les 48h.
QUADS MOTOS FAMILLY sera RESPONSABLE DE LA DÉTÉRIORATION DU PRODUIT FAITE PAR LE TRANSPORTEUR, uniquement si la procédure de réserve a été respectée, comme indique ci-dessus.
Toutes les machines expédiées par transporteur nt fait l'objet d'une vérification préalable dans nos ateliers et aucune pièces n'est cassée ou portée manquante) à l'intérieur du colis. Tous nos colis sont expédies sur palette emballées par un film étirable noir, qui fait office de contrôle par nos soins et qui ne doit, ni être déchiré, ni endommage lors de la réception du colis

DISPONIBILITÉ :
QUADS MOTOS FAMILLY s'efforcera de satisfaire au mieux vos commandes de produits, services et de pièces détachées. Cependant, QUADS MOTOS FAMILLY ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes du site http:/www.quadsmotosfamilly.fr. Notre responsabilité ne pourra être engagée à votre égard en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Pour le choix des couleurs, il est préférable de réserver par téléphone pour plus de certitude.

DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS :
Vous avez un droit de rétractation de sept jours à compter de la date de validation de votre commande. En cas de retour de votre part, le matériel devra être dans l'état neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de port de la réexpédition seront intégralement à votre charge et par le transporteur de votre choix. Dès réception et contrôle du colis, vous serez immédiatement remboursé de la machine (non inclus les frais de port aller) par virement ou cheque bancaire, nous vérifierons avant d'effectuer le remboursement que votre règlement a bien été crédité sur notre compte suivant l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
- REMBOURSEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU RECRÉDITÉ DES COMPTES PAYPAL OU CB :
Le remboursement peut s'effectuer si erreur sur la commande, annulation de la commande par l'acheteur, délais de remboursement suivant l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
- Tout retour doit être préalablement demandé par mail, courrier ou par téléphone.
- Un accord de retour vous sera alors attribué.


QUADS MOTOS FAMILLY

lieu dit BEZOMBES

34725 St Andre de Sangonis

ou


09.65.30.51.73/ 06.87.94.63.81

CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de QUADS MOTOS FAMILLY ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
PAIEMENTS (PAIEMENT AU COMPTANT, A LA COMMANDE SEULEMENT) :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer soit par transfert bancaire (virement) soit par carte bancaire en mode sécurisé, QUADS MOTOS FAMILLY reste le propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif selon l'article de loi des clauses de réserve de propriété n°80-335 du 12/05/1980.
Pour le règlement par virement, nous attendrons que notre compte soit crédité avant d'effectuer l'expédition.
Pour les règlements téléphoniques par carte bleue, nous disposons d'un système de règlement à distance sécurisé, tout règlement effectué avant midi, pourra faire l'objet d'un départ l'après-midi même, puisque nous aurons vérifié ensemble de la disponibilité du produit.
Les engins faisant partie de la catégorie NON HOMOLOGUE, ne doivent pas circuler sur la voie publique, mais seulement en terrain privé. Les équipements de protections restent cependant obligatoires, ainsi que la déclaration en préfecture (pour les engins dépassant 25km/h).
Les articles vendus demeurent la propriété DE QUADS MOTOS FAMILLY jusqu'à leur paiement intégral (loi du 12/05/1980 n°80-335) Si des marchandises livrées ne sont pas réglées pour une raison quelconque, QUADS MOTOS FAMILLY pourra obtenir leur restitution aux frais de l'acheteur.

RESPONSABILITÉ :
Les engins motorisés non homologué, du site internet QUADS MOTOS FAMILLY, ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. La responsabilité de QUADS MOTOS FAMILLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du matériel commande. Seul l'acquéreur en acceptant ces conditions de ventes devient responsable à part entière sur l'usage qu'il fera du matériel commandé. L'acquéreur avant d'utiliser son matériel devra s'assurer d'un bon fonctionnement de son engin mécanique et procéder aux réglages nécessaires avant utilisation (réglage tension chaine, câblerie, visserie, mécanique)

GARANTIE :
Pour les matériels non homologués, garanti 6 mois moteur, sauf embrayage, lanceur, démarreur, relai de démarrage, CDI, batterie, carburateur, châssis, amortisseurs, transmission et pneumatique.
Pour les matériels homologues, garanti 1 an moteur, sauf embrayage, démarreur, relai de démarrage, CDI, batterie, carburateur, châssis, amortisseurs, transmission et pneumatique.
La garantie consiste en l'échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l'exclusion des frais de main d'œuvre, de retour et de conditionnement. L'application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l'appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quelque titre que ce soit. La responsabilité du conducteur ne se trouve pas engage et la garantie n'est pas applicable dans le cas d'installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes an vigueur, ou aux règles de l'art, ainsi que dans le cas s'utilisation anormale, d'absence d'entretien ou d'entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnes par des produits chimiques ou calcaire. La garantie n'est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie de l'appareil, par rapport à a fourniture d'origine.

JURIDICTION :
Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution de vente des produits QUADS MOTOS FAMILLY seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de notre région.
Pour les professionnels compétence du tribunal Montpellier
ATTENTION IMPORTANT !
LES PIÈCES SAV NE SERONT FOURNIES QU'APRÈS RÉCEPTION DES ÉVENTUELLES PIÈCES ENDOMMAGÉES ET CE, AVEC NOTRE ACCORD. SANS CE RETOUR, TOUTE PIÈCE SERA FACTURÉE.
Nous vous rappelons qu'un minimum de connaissance mécanique est nécessaire pour l'achat de ces produits sur internet,
Pour les éventuelles pannes, vous pourrez compter sur une assistance technique, téléphonique, de notre part (appel téléphonique à votre charge).
Les revendeurs des produits Idamotorsports ne sont en aucun cas tenu d'appliquer les tarifs mentionnés sur le site internet. Chaque base Idamotorsports est indépendante, tant en raison sociale, qu'en gérance. Les revendeurs et distributeurs assurent eux même la garantie envers leurs clients finaux, aucune garantie, du fait du prix très bas, n'est donnée sur l'ensemble de la gamme des engins motorisés, ils assurent leur entière responsabilité pour la vente de ces produits.

Les produits vendus par QUADSMOTOSFAMILLY sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français et l'Union Européenne. Outre les garanties légales de conformité et les vices cachés, tous les articles présentés bénéficient d'une garantie contractuelle, dont la durée varie en fonction du produit et qui est indiqué sur la fiche produit. La garantie s'applique dès la réception du produit par l'acheteur.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou excessive, l'usure normale, la corrosion, l'incendie, l'intervention faite par un tiers sur le matériel, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation, tuyaux de raccordement) ou les mauvaises conditions de stockage.

SAV GARANTIE :
Les frais d'envoi des pièces détachées GARANTIES sont à votre charge.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concerne. Pour l'exercer, merci de contacter QUADSMOTOSFAMILLY 0965305173 / 0687946381

LITIGES :

- Information : toutes copies d'images ou de textes de ce site, sans autorisation écrite de notre part relève de la piraterie informatique et est répréhensible par les lois en vigueur.



Copyright QUADS MOTOS FAMILLY

-ATTENTION, CLAUSE SPÉCIALE POUR TOUS LES VÉHICULES

-DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

La conduite de ces véhicules implique le port de vêtements de protection et d'un casque, non fournis.

-Véhicules non homologues sur route :
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des accidents causes par ces véhicules à tous tiers.

-La garantie n'est pas applicable pour :

Une utilisation soutenue type LOCATIVE, COURSES OU COMPÉTITIONS SUR CIRCUITS OU AUTRES, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d'un carburant ou d'un lubrifiant non approprié, un mauvais entretien, pour une usure normale à l'utilisation, une usure de pneu ou défaut d'aspect de ce dernier, un bris de chaine de transmission, une usure des plaquettes de freins, à l'exception de tous les vices de fabrication. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation sur les trottoirs, sur un terrain accidenté, bosselé, pour les sauts et les figures free-style.

*Pour plus d'infos :

La déclaration et l'identification des mini-motos et mini-quads*
* et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique


UNE NOUVELLE OBLIGATION

-De quoi s'agit-il ?

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Attention !!!!!

Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).

-A partir de quand ?
A compter du 2 juin 2009 :
• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

-Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?
Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS

-Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?



Sur internet :
La plate-forme www.mon.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.
Avant de commencer, il est conseillé de se créer un compte personnel sur la plate-forme et de se munir des versions numérisées ou à défaut de la photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile.



• Par voie postale

Vous pouvez, si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique, imprimer le formulaire cerfa 13853*01 directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr ou le télécharger ci-dessous.

Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :

Ministère de l'intérieur
SG - DMAT - SDCSR - BSRR
Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08

La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour :


tout changement d'état-civil ou d'adresse
toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule

Important :

Les pièces justificatives sont à fournir obligatoirement en complément de votre déclaration (via le téléservice ou par voie postale, jointes au formulaire de déclaration).
Elles diffèrent en fonction de votre situation (particulier, personne morale de type industriel commercial ou civil, personne morale de type association) ou de la nature de votre déclaration (première déclaration ou déclaration modificative d'une précédente déclaration d'acquisition).

Leur liste est précisée au sein du téléservice, ou encore sur le formulaire Cerfa n° 13853*01 téléchargeable ci-dessous.


QUADS MOTOS FAMILLY

lieu dit Bézombes

34725 St Andr2 de Sangonis

09 65 30 51 73 /06 87 94 63 81